Mon entreprise
LIBERTE NOTAIRES, office notarial spécialisé dans le domaine du droit des affaires, vous apporte son expertise dans les domaines juridiques et fiscaux de l’Entreprise.
La création et restructuration d’entreprise
La création de votre Entreprise est un défi auquel nous nous associerons en vous conseillant sur la structure, les régime fiscaux et sociaux à privilégier. Votre entreprise évolue en fonction de sa croissance, de son environnement et de vos projets. Nous réaliserons vos opérations sur capital social, augmentation, réduction, création de holding et opérations de fusion-acquisition.
Les stratégies de transmission de l’entreprise familiale
La transmission de l’entreprise familiale nécessite une approche spécifique compte tenu de son contexte et de ses particularités. Pérenniser votre entreprise au travers de votre famille passera tout d’abord par une recherche d’anticipation et la mise en place d’un cadre juridique et fiscal sur mesure : donation-partage, Family Buy Out, pacte Dutreil, pacte familial.
La gouvernance et l’animation d’entreprise
Anticiper le risque décès, l’incapacité ou l’absence de dirigeant est une étape à ne pas négliger. Révision des statuts, mise en place d’un pacte d’associé, nous vous aidons à protéger votre entreprise. Nous vous conseillons aussi sur les conventions intra-groupe et l’animation des vos filiales. Dans le cadre familial nous vous aidons à fédérer la gouvernance familiale autour d’un projet familial explicite partagé entre actionnaires familiaux.
La cession d’hôtels ou de pharmacies
Membre du réseau de notaires spécialisés en hôtellerie NOTEL, nous vous conseillons sur la cession ou l’acquisition de fonds ou de titres d’hôtels et dans l’ensemble de vos négociations (valorisation, audit, garantie de passif). Nous sommes aussi experts dans la cession de pharmacies.
